Termes et conditions

Ce Site Web est exploité par Citron Hygiène Canada Limited (« Citron Hygiène »).

1. Conditions d’utilisation du site et politique d’utilisation acceptable

Ces conditions générales, ainsi que tous les documents cités (collectivement, les « Conditions ») énoncent les conditions relatives à l’utilisation de notre site Web (notre « Site »), que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré, et s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant notre Site, vous signifiez que vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. À propos de nous

Ce Site est exploité par Citron Hygiène. Citron Hygiène est enregistrée au Canada sous le numéro 317617-7 et son siège social est situé au 145 Shields Court, Markham (Ontario)  L3R 9T5 Canada.

3. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

  • D’une manière qui contrevient à l’une ou l’autre des lois ou des réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire d’une façon quelconque à des personnes mineures.
  • Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
  • Pour transmettre ou induire l’envoi de publicité ou de matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel).
  • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou tout code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement d’un logiciel ou de matériel.

Vous acceptez également :

  • De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre Site qui contreviendrait aux dispositions de nos conditions d’utilisation.
  • De ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
    • toute partie de notre Site;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est hébergé;
    • tout logiciel utilisé dans la présentation de notre Site;
    • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

4. Accès à notre Site

L’accès à notre Site est autorisé sur une base temporaire et Citron Hygiène se réserve le droit de retirer ou de modifier sans préavis le service Citron Hygiène offert sur notre Site (voir ci-dessous). Citron Hygiène ne pourra pas être tenue responsable si, pour une raison quelconque, notre Site est indisponible à tout moment ou pendant toute période. De temps en temps, Citron Hygiène peut restreindre l’accès à certaines parties de notre Site ou à l’ensemble de notre Site, aux utilisateurs enregistrés.

Si vous choisissez ou que l’on vous fournit un code d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et ne pas les divulguer à des tiers. VOUS RECONNAISSEZ QUE Citron Hygiène N’A AUCUN MOYEN DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DES PERSONNES QUI SE CONNECTENT À NOTRE SITE À L’AIDE DE NOS NOMS D’UTILISATEURS ET DE NOS MOTS DE PASSE. Vous vous engagez à assurer la sécurité de votre compte. Vous devez aviser immédiatement Citron Hygiène si la sécurité de votre compte est compromise ou de tout accès non autorisé à votre compte. Citron Hygiène a le droit de désactiver tout code d’utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous avez omis de vous conformer à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si la confidentialité du code d’utilisateur ou du mot de passe a été compromise. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre Site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par l’entremise de votre connexion Internet soient informées de ces conditions et qu’elles les respectent.

5. Droits de propriété intellectuelle

Citron Hygiène est le propriétaire ou le titulaire d’une licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et du contenu qui s’y trouve. Ces contenus sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle(s) page(s) de notre Site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu de notre Site. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé en aucune façon et vous ne devez pas utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio ou tout élément graphique séparément du texte qui l’accompagne.

Notre statut à titre d’auteurs (et celui de tout collaborateur identifié) du matériel contenu sur notre Site doit être reconnu en tout temps.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du matériel de notre Site à des fins commerciales sans l’obtention d’une licence pour le faire auprès de nous ou de nos concédants de licence, le cas échéant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

6. Fiabilité de l’information affichée

Vous reconnaissez que les commentaires, les produits, les descriptions de services et les autres documents affichés sur notre Site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels s’appuyer. Citron Hygiène décline par conséquent toute responsabilité découlant de la confiance placée en ces matières par un visiteur de notre Site, ou par toute personne qui aurait pu avoir été informée du contenu qui s’y trouve.

7. Notre Site change régulièrement

Citron Hygiène vise à mettre à jour son Site régulièrement, et peut en modifier le contenu à tout moment. Si le besoin s’en fait sentir, Citron Hygiène peut suspendre l’accès à son Site, ou le fermer indéfiniment. À tout moment, le matériel de notre Site peut être périmé, mais Citron Hygiène n’a aucune obligation de mettre à jour un tel matériel.

8. Suspension et résiliation

Citron Hygiène déterminera, à sa discrétion, si votre utilisation de son Site a contrevenu aux présentes conditions d’utilisation. Si une violation de ces conditions a eu lieu, Citron Hygiène peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, à son entière discrétion.

Le défaut de se conformer à cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation importante des conditions d’utilisation par lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site, et peut nous amener à prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser notre Site;
  • Retrait immédiat, temporaire ou définitif de tout affichage ou matériel téléchargé par vous sur notre Site;
  • Envoi d’un avertissement;
  • Poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation substantielle (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de la violation;
  • D’autres poursuites judiciaires contre vous, y compris, mais sans s’y limiter, des procédures d’injonction.

Si Citron Hygiène le juge nécessaire et à son entière discrétion, la divulgation de ces informations aux organismes chargés d’appliquer les lois. Vous reconnaissez et acceptez que Citron Hygiène ne pourra être tenue responsable des mesures prises en réponse aux violations de ces conditions. Les mesures décrites dans cette politique ne sont pas limitées et Citron Hygiène peut prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée.

9. Notre responsabilité

Les informations affichées sur notre Site sont fournies sans aucune condition ou garantie d’exactitude. Dans la mesure permise par la loi, Citron Hygiène, les autres membres de notre groupe d’entreprises et les tiers auxquels nous sommes liés, excluons expressément par les présentes :

  • Toutes les conditions, les garanties et les autres conditions qui pourraient être en vigueur selon la loi, la common law ou la loi de l’équité.
  • Toute responsabilité pour toute perte directe, indirecte ou tout dommage subi par un utilisateur qui pourraient être liés à notre Site ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de notre Site, de tous les sites Web qui y sont liés et de tout matériel publié sur eux, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour :
    • la perte de revenu ou de recettes;
    • la perte d’activités commerciales;
    • la perte de profits ou de contrats;
    • la perte d’économies anticipées;
    • la perte de données;
    • la défection de client;
    • la perte de temps de gestion ou de travail;
      • toute autre perte ou tout autre dommage de toute nature, survenant en raison d’un délit civil (y compris la négligence), d’une violation de contrat ou causés par l’un deux ou autrement, même si cette perte est prévisible.

Cela n’influe pas sur notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence ou de notre responsabilité pour fausse déclaration ou de fausse déclaration à une question fondamentale, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10. Informations sur vous et sur vos visites sur notre Site

Citron Hygiène traite les informations vous concernant, conformément à notre politique de confidentialité et en conformité avec la législation applicable. En utilisant notre Site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

11. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre Site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou à n’importe quel serveur, à l’ordinateur ou à la base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service.

Si vous violez cette disposition, Citron Hygiène sera alors en droit de signaler toute violation aux autorités chargées d’appliquer la loi et nous devrons coopérer avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.

Citron Hygiène ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque distribuée par déni de service, par un virus ou par tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout autre Site Web connexe.

12. Lien vers notre Site

 Vous pouvez accéder à notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale, de ne pas endommager ou de ne pas tirer profit de notre réputation, mais il est interdit d’établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers un site Web qui n’est pas détenu par vous.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre Site, et vous ne pouvez créer un lien vers n’importe quelle partie de notre Site autre que la page d’accueil. Citron Hygiène se réserve le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis. Le Site Web à partir duquel vous établissez un lien doit se conformer à tous les égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions. Si vous souhaitez faire une utilisation des informations contenues sur notre Site autre que celle indiquée ci-dessus, veuillez adresser votre demande à mbarrons@citronhygiene.com.

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et d’autres ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. Citron Hygiène n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources, et n’assume aucune responsabilité à leur égard ou à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

13. Juridiction et loi applicable

Les tribunaux du Canada, de ses provinces et de ses territoires, selon le cas, auront compétence non-exclusive sur toute réclamation découlant d’une visite de notre Site ou liée à celle-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, Citron Hygiène se réserve le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi du Canada, de ses provinces et de ses territoires, le cas échéant.

14. Marques de commerce

« Citron Hygiène » est une marque de commerce déposée canadienne d’OCS Group UK Limited.

15. Variations

Citron Hygiène peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance de toute modification que Citron Hygiène aurait pu y apporter, car vous êtes légalement tenu de les respecter. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site.

16. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de matériel qui apparaît sur notre Site, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse mbarrons@citronhygiene.com.